Suite à l'impasse des négociations malgré un très grand rapprochement dans les dernières heures, la LHSN a imposé la convention collective aux joueurs et aux DG pour régler les dernier différents mineurs :
Voici les changements :
Une équipe ne pourra plus signer un joueur agent libre durant la saison pour combler un manque de personnel à une position.
Réclamer un joueur au ballotage coûtera 100 000$ au lieu de 250 000$.
Durant chaque entre-saison, les DG peuvent racheter le contrat d'un joueur pour 50% du salaire annuel du joueur, peu importe le nombre d'années restant au contrat. L'équipe en question ne pourra pas resigner le joueur mais pourra toucher le bonus à la signature (règle du 50%). Un joueur possédant une clause de non-échange ne pourra pas voir son contrat se faire racheter.
Les compensations pour le vol de RFA sont baissés aux compensations suivantes :
OV du RFA Compensations
60 et moins Choix de 3e ronde
61-63 Choix de 3e ronde, 100 000$
64-66 Choix de 3e ronde, 200 000$
67-69 Choix de 2e ronde, 400 000$
70-72 Choix de 1re ronde, 500 000$
73-75 Choix de 1re ronde, choix de 3e ronde, 600 000$
76-78 Choix de 1re ronde, choix de 2e ronde, 700 000$
79-81 2 choix de 1re ronde, 500 000$
82-84 2 choix de 1re ronde, choix de 2e ronde, 750 000$
85-87 3 choix de 1re ronde, choix de 2e ronde, 900 000$
88-90 3 choix de 1re ronde, 2 choix de 2e ronde, 1 250 000$
91-93 3 choix de 1re ronde, 3 choix de 2e ronde, 1 500 000$
94-95 3 choix de 1re ronde, 3 choix de 2e ronde, 2 000 000$
L'âge des UFA est baissé à 27 ans et 0 an de contrat (ou 26 ans et 1 an de contrat). Ce règlement entrera en vigueur l'an prochain seulement. Donc pour cette saison, seuls les joueurs sans contrat de 30 ans ou plus sont UFA.
Arbitrage : au 3e tour, une équipe peut décider d'amener un joueur devant l'arbitre pour régler la dispute salariale. L'équipe et le joueur soumetteront une offre ainsi que des arguments à l'arbitre (le VP), qui devra choisir l'offre la plus appropriée. L'entente sera automatiquement de 1 an. Une équipe peut accepter le verdict (le joueur signe automatiquement) ou le refuser (le joueur tombe alors UFA). La séance d'arbitrage aura lieu autour du 5e tour.
Aucun joueur gagnant 500 000$ ou plus ne pourra évoluer dans le farm. Advenant une situation de ce genre, un autre DG peut dénoncer le club et le club fautif versera immédiatement 100% du salaire du joueur en taxe de luxe.
Plafond salarial : 15M$
Plancher salarial : 5M$
Taxe de luxe : 100% de l'excédent (ou du manque)
Plafond pour le salaire des recrues : 150 000$
Pour la signature la convention (donc pour l'entre-saison présent), il est possible de racheter une clause de non-échange pour 25% du salaire annuel du joueur. Dans le cas normal, il va encore coûter 200% du salaire annuel du joueur pour racheter une clause de non-échange.
Durée de la convention : 5 ans
Répartition de l'argent des trophées individuels :
50% au gagnant
33,33% au finaliste
16,67% au joueur en 3e place
5 candidats seront présentés pour chaque trophée nécessitant un vote des DG.
Les trophées Prince-de-Galles et Campbell, pour les représentants des 2 conférences en finale de la coupe Stanley, passent de 1M$ à 500 000$.
Application, dès cette année, du programme de préférences des UFA.
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